Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 162 (Non révisé)
Le jeudi 23 novembre 2023
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
ArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenWallinWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
ArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuis*ForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyne*KutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartin*MassicotteMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodie*OhOmidvar*OslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenWallinWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Autres affaires
Rapports de comités – Autres
Étude du premier rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Examen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique, présenté au Sénat le 21 novembre 2023.
L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que le rapport soit adopté.
Après débat,
Conformément à l’article 12-29(2) du Règlement du Sénat, la suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moodie, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution), tel que modifié.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Seidman,
Que le projet de loi C-48, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau à l’article 1 (dans sa version modifiée par décision du Sénat le 26 octobre 2023), à la page 3, par substitution, à la ligne 13, de ce qui suit :
« contre une personne à l’aide d’une arme — ou purgeait une peine d’emprisonnement à l’égard d’une telle infraction — et chacune ».
La motion d’amendement est mise aux voix.
Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.
L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénateur Klyne, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 131 et 132 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Audette,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 28 novembre 2023, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Le Sénat reprend l’étude de la question de privilège, soulevée le 21 novembre 2023, concernant les tentatives d’intimidation de sénatrices et de sénateurs qui ont eu lieu le 9 novembre 2023 dans la Chambre du Sénat et dans l’édifice du Sénat du Canada.
Après débat,
La Présidente réserve sa décision.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-258, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).
L’honorable sénateur Downe propose, appuyé par l’honorable sénateur Quinn, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis,
Que le projet de loi C-234 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 2 :
a) à la page 2, par substitution, aux lignes 24 à 36, de ce qui suit :
« saire de l’entrée en vigueur de la présente loi. »;
b) à la page 3, par suppression des lignes 1 à 10.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, la Présidente quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis,
Que le projet de loi C-234 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 2 :
a) à la page 2, par substitution, aux lignes 24 à 36, de ce qui suit :
« saire de l’entrée en vigueur de la présente loi. »;
b) à la page 3, par suppression des lignes 1 à 10.
Après débat,
La motion d’amendement est mise aux voix.
Conformément à l’article 9-10(6) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance, après le vote reporté sur l’amendement au projet de loi C-48 à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’article no 17 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Interpellations, soit avancé.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, attirant l’attention du Sénat sur la vie de feu l’honorable Ian Shugart, c.p.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 21 h 40, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 28 novembre 2023, à 14 heures.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur Massicotte a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 23 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 22 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 23 novembre 2023).
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 23 novembre 2023).
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 22 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice MacAdam a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 23 novembre 2023).
L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 23 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 23 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 23 novembre 2023).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 23 novembre 2023).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Quinn a remplacé l’honorable sénateur Patterson (Nunavut) (le 23 novembre 2023).
L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 22 novembre 2023).